jeudi 20 janvier 2011

Résilier un contrat, une police d'assurance

La résiliation d'un contrat ou d'une police d'assurance se fait par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation doit intervenir selon les modalités fixées par les Conditions générales signées par le cotisant à l'origine. Le cotisant doit, entre autres, respecter le délai contractuel du préavis. Parmi les causes possibles ouvrant droit à résiliation figurent : la hausse des tarifs de la Compagnie d'assurance, le déménagement, la perte d'un emploi, une faute précise reprochée à la Compagnie d'assurance, l'absence d'information sur la reconduction du contrat etc.

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