Le Contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle est conclu entre une Société d'assurance et une personne physique ou morale dans l'exercice de son activité professionnelle (avocat, médecin, architecte ...). Le contrat couvre les risques liés à l'activité professionnelle du cotisant. Le contrat doit notamment stipuler les clauses relatives aux garanties couvertes, aux cas d'exclusion, à la durée du contrat, aux modalités financières, à la reconduction du contrat.
A consulter :
Modèle de Contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle
Contrats des assurances, Droit des assurances, Modèle de Contrat d'assurance, Contrat d'assurance standard
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire