En matière d'assurances, la Convention de courtage a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition à un Courtier (apporteur d'affaires), d'une gamme de produits d’assurance d'un Prestataire (la Compagnie d'assurance). Le Courtier perçoit une commission sur les transactions réalisées.
A consulter :
Modèle de Convention de courtage
Contrats des assurances, Droit des assurances, Modèle de Contrat d'assurance, Contrat d'assurance standard
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